Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 15187 posée par M. Rémi Herment

Pouvoir d'achat des allocations familiales

Réponse du ministère : Famille

09/05/1991
Pertinence
Question n° 14023 posée par M. Charles Descours

CNAF (compensation par le Gouvernement du coût du déplafonnement)

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1991
Pertinence
Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Cotisations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

14/09/1989
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy

Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05426 posée par M. Marc Lauriol

Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

29/06/1989
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

11/05/1989
Pertinence
Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux

Réponse du ministère : Économie

12/01/1989
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence