Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

    Déplafonnement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14977 posée par M. André Bohl

    Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin

    Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04164 posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime local de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04608 posée par M. Charles Descours

    Taux de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales versées par les professionnels libéraux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

    Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet

    Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible