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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05520 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Guy Robert
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence