Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel

Pouvoir d'achat des prestations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/12/1992
Pertinence
Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost

Lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Travail

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet

Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

03/09/1992
Pertinence
Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique de l'emploi

Réponse du ministère : Travail

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille

Politique de la " petite enfance " en zone rurale

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

13/08/1992
Pertinence
Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal

Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

05/12/1991
Pertinence
Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/11/1991
Pertinence