Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1156 questions

  1. Question n° 36063 posée par M. Yves Détraigne

    Retards de la France en matière d'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 37985 posée par M. Yves Détraigne

    Cautionnement prévu par l'article 41 du nouveau code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 38476 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00049 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctions d'ACMO dans les petites collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00227 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00228 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00229 posée par M. Yves Détraigne

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne

    Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00231 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des collectionneurs d'automobiles construites avant le 1er janvier 1997

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte