Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

    Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

    Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert

    Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Baisse des dotations aux communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne