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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey

   Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

   Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

   Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde

   Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou

   Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0612S posée par M. Stéphane Demilly

    Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/04/2023

    Pertinence