Recherche de questions

Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot

   Champ de compétence du référent déontologue des élus

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat

   Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

   Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07319 posée par M. Philippe Folliot

   Accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07333 posée par M. Philippe Folliot

   Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

   Concours sur titre dans la filière médico-sociale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0612S posée par M. Stéphane Demilly

   Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    13/04/2023

    Pertinence