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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein
Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence