Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet

    Modalités d'application de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet

    Dotation globale d'équipement pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

    Champ d'application de la DGE pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25729 posée par M. Jacques Chaumont

    Fusions de communes: majoration des subventions d'équipement versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24706 posée par M. Pierre Bastie

    Dotation globale d'équipement pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17415 posée par M. Kléber Malécot

    Communes: répartition de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron

    Dotation globale d'équipement: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible