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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24706 posée par M. Pierre Bastie
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron
Dotation globale d'équipement: bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13673 posée par M. Pierre Brantus
Dotation globale d'équipement des communes et des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet
SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence