Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 07430 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

    Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18411 posée par M. Yves Daudigny

    Diminution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15940 posée par M. Jean Besson

    Aide apportée aux maires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible