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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 02625 posée par Mme Céline Brulin

   Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement par rapport à l'inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   06/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

   Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

   Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    27/10/2005

    Pertinence