Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

    Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'éligibilité à la DETR

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible