Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

    Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

    Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi

    Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00239 posée par M. Robert Schwint

    Dotation globale de fonctionnement: répartition de la dotation ville centre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01532 posée par M. Jean Colin

    Population prise en compte pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02845 posée par M. Paul Girod

    Dotation globale de fonctionnement: inconvénient du système actuel d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

    Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible