Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation globale de fonctionnement pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01297 posée par M. Daniel Goulet

    Financement de la scolarité des enfants de la DDASS

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02873 posée par M. Daniel Goulet

    Prise en compte de la DDASS dans la DGF des enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

    Situation des communes avec emprises de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas

    Mise en oeuvre de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12718 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Organisation d'un recensement complémentaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible