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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation globale de fonctionnement pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Daniel Goulet
Financement de la scolarité des enfants de la DDASS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Daniel Goulet
Prise en compte de la DDASS dans la DGF des enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut
Situation des communes avec emprises de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas
Mise en oeuvre de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence