Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

    Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau

    Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation globale de fonctionnement pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06261 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition de la DGF

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

    Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03008 posée par M. Philippe François

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

    Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible