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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

   Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 0858S posée par M. Alain Duran

   Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing

   Avenir des trésoreries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   16/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Devenir des comptables publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    19/10/2017

    Pertinence