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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13340 posée par M. Michel Moreigne
Financement des projets culturels par les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet
Réparation des fonds structurels pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet
Zonage objectif 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence