Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey

Budget de la justice réparatrice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 00008 posée par Mme Éliane Assassi

Surpopulation carcérale des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2015
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Maurice Vincent

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2015
Pertinence