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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. Michel Dagbert
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des étudiants en comptabilité et gestion pour la validation de leur diplôme
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16263 posée par M. Michel Dagbert
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Michel Dagbert
Application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Michel Dagbert
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Michel Dagbert
Situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence