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Questions avec réponses

122 questions

1. Question n° 00465 posée par M. Xavier de Villepin

   Tibet : violation des décrets des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 03636 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Droits de l'homme au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 04139 posée par M. André Vallet

   Protection de l'environnement au Tibet

   Réponse du ministère : Environnement

   23/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 04804 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Politique du Gouvernement en vue du respect des droits de l'homme au Tibet

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   17/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 05399 posée par M. Franck Sérusclat

   Voyage officiel du Premier ministre en République populaire de Chine

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 09691 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Projet de subvention de l'Union européenne à un projet chinois au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet

   Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 11946 posée par M. Claude Huriet

   Situation au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/08/1995

   Pertinence

9. Question n° 12348 posée par M. Claude Huriet

   Situation des femmes tibétaines

   Réponse du ministère : Travail

   12/10/1995

   Pertinence

10. Question n° 13114 posée par M. Claude Huriet

    Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    14/12/1995

    Pertinence