Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08189 posée par M. Luc Dejoie

    Etablissements privés sous contrats : forfait d'externat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02427 posée par M. Luc Dejoie

    Statut d'enseignant de médecine générale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05058 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de points de retraite gratuits pour les maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05059 posée par M. Luc Dejoie

    Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé exerçant à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05060 posée par M. Luc Dejoie

    Validation des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05061 posée par M. Luc Dejoie

    Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10977 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des enseignants sous contrat de l'académie de Nantes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10979 posée par M. Luc Dejoie

    Effectifs d'enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10980 posée par M. Luc Dejoie

    Maîtres de l'enseignement technique privé : recrutement des professeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10981 posée par M. Luc Dejoie

    Enseignement technique privé sous contrat : recrutement des maîtres

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte