Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 00836 posée par M. Luc Dejoie

    SARL familiale: option du régime fiscal interprétation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie

    Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10978 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des psychologues de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15785 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions d'application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16464 posée par M. Luc Dejoie

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19359 posée par M. Luc Dejoie

    Pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19361 posée par M. Luc Dejoie

    Fonctionnement de la caisse autonome de retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19374 posée par M. Luc Dejoie

    Remboursement des examens cardio-vasculaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22997 posée par M. Luc Dejoie

    Droit à l'allocation de logement à caractère social en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte