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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18003 posée par M. Luc Dejoie
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Luc Dejoie
Age de la retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Luc Dejoie
Aide sociale à l'enfance : enfants placés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Luc Dejoie
Exonération des cotisations URSSAF pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence