Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie

Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

Réponse du ministère : Économie

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie

Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier

Réponse du ministère : Économie

15/12/1983
Pertinence
Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie

Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA

Réponse du ministère : Économie

01/03/1984
Pertinence
Question n° 16768 posée par M. Luc Dejoie

Imposition des revenus fonciers

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 18452 posée par M. Luc Dejoie

Avantages fiscaux en matière de donation: cas particulier

Réponse du ministère : Économie

12/07/1984
Pertinence
Question n° 18928 posée par M. Luc Dejoie

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18929 posée par M. Luc Dejoie

Chirurgiens-dentistes, membres d'associations de gestion: fiscalité

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie

Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

Réponse du ministère : Budget et consommation

04/10/1984
Pertinence
Question n° 19690 posée par M. Luc Dejoie

Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/10/1984
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Luc Dejoie

Avenir des entreprises françaises

Réponse du ministère : Économie

25/10/1984
Pertinence