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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23162 posée par M. Francis Delattre
Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre
Taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Francis Delattre
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Francis Delattre
Négociations Safran-Thales
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence