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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre
Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Francis Delattre
Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence