Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 25039 posée par M. Francis Delattre

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre

    Accès partiel aux professions de santé en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23920 posée par M. Francis Delattre

    Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre

    Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23162 posée par M. Francis Delattre

    Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre

    Aide aux maires-bâtisseurs

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22891 posée par M. Francis Delattre

    Nature juridique des murs de soutènement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre

    Taxe affectée dans la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20960 posée par M. Francis Delattre

    Suppression du point vert sur les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre

    Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte