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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 20809 posée par M. Francis Delattre
Filière oeufs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Francis Delattre
Négociations Safran-Thales
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Francis Delattre
TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Francis Delattre
Droit de prescription des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Francis Delattre
Formation des ostéopathes professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Alain Richard
Pacte de compétitivité-croissance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Francis Delattre
Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0069C posée par M. Francis Delattre
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence