Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

  1. Question n° 13388 posée par M. Paul Souffrin

    Rachat de la société Delattre-Levivier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06503 posée par M. Robert Pagès

    Sauvegarde de l'emploi dans une entreprise filiale du groupe Sartec

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20809 posée par M. Francis Delattre

    Filière oeufs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0716G posée par M. François Patriat

    Plan d'austérité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20990 posée par M. Francis Delattre

    Négociations Safran-Thales

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0756G posée par M. François Marc

    Politique fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00372 posée par M. Francis Delattre

    TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01783 posée par M. Francis Delattre

    Droit de prescription des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01784 posée par M. Francis Delattre

    Formation des ostéopathes professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne