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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
223 questions
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet
Universités et capacité d'emprunt
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Stéphane Demilly
Dégradation de la note de la France par l'agence Fitch
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. Jean-François Husson
Situation des dépenses publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde
Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01722 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très faible nombre de magistrats par habitants en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence