Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 16270 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des professionnels de la répartition pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14/05/2015
Pertinence
Question n° 20143 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence
Question n° 21272 posée par M. Jean-Marie Morisset

Rôle de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22833 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accès géographique et financier aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23040 posée par M. Jean-Marie Morisset

Prise en charge de la maladie de Lyme

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/08/2016
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00571 posée par M. Jean-Marie Morisset

Traitement du cancer par radiothérapie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

Complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00747 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accès aux soins des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence