Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 21765 posée par M. Georges Treille

    Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

    Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05710 posée par M. Georges Treille

    Remboursement des médicaments nécessaires au traitement de la mucoviscidose

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07302 posée par M. Georges Treille

    Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00400 posée par M. Georges Treille

    Situation des assurés des caisses d'assurance maladie des professions indépendantes atteints d'une affection de longue durée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03874 posée par M. André Dulait

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22071 posée par M. André Dulait

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22603 posée par M. Michel Bécot

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24171 posée par M. André Dulait

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24375 posée par M. Michel Bécot

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible