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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15445 posée par M. Georges Treille
Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Georges Treille
Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03684 posée par M. Georges Treille
Développement des transplantations d'organes
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Georges Treille
Remboursement des médicaments nécessaires au traitement de la mucoviscidose
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05980 posée par M. Georges Treille
Dispensaires d'hygiène mentale: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Georges Treille
Orthophonistes : agrément d'une convention
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07302 posée par M. Georges Treille
Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15447 posée par M. Georges Treille
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22334 posée par M. Georges Treille
Financement de la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Georges Treille
Situation des assurés des caisses d'assurance maladie des professions indépendantes atteints d'une affection de longue durée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence