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Questions avec réponses

120 questions

1. Question n° 15445 posée par M. Georges Treille

   Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/02/1984

   Pertinence

2. Question n° 21765 posée par M. Georges Treille

   Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/02/1985

   Pertinence

3. Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

   Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1986

   Pertinence

4. Question n° 03684 posée par M. Georges Treille

   Développement des transplantations d'organes

   Réponse du ministère : Santé et famille

   04/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 05710 posée par M. Georges Treille

   Remboursement des médicaments nécessaires au traitement de la mucoviscidose

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05980 posée par M. Georges Treille

   Dispensaires d'hygiène mentale: remboursement des frais de déplacement

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   07/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 08054 posée par M. Georges Treille

   Orthophonistes : agrément d'une convention

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 07302 posée par M. Georges Treille

   Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/11/1989

   Pertinence

9. Question n° 15447 posée par M. Georges Treille

   Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/05/1991

   Pertinence

10. Question n° 22334 posée par M. Georges Treille

    Financement de la lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

    06/08/1992

    Pertinence