Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1763 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25976 posée par M. Georges Treille

    Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26187 posée par M. Georges Treille

    Poitou-Charentes: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

    Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26585 posée par M. Georges Treille

    Assurances: indemnisation des accidents

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26697 posée par M. Georges Treille

    Lutte contre la drogue: bureau de liaison départemental et commission consultative

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26897 posée par M. Georges Treille

    Secteur tertiaire: rapport sur les régimes d'équivalence à la durée légale du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27132 posée par M. Georges Treille

    Conditions d'âge pour la conduite des cyclomoteurs

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

    Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27664 posée par M. Georges Treille

    Travaux de drainage: crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne