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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

   Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 03194 posée par M. Jean Huchon

   Accédants à la propriété rencontrant des difficultés de remboursement d'emprunt: revente du bien

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 03379 posée par M. Jacques Chaumont

   Financement des maisons à ossature bois en secteur diffus

   Réponse du ministère : Équipement

   06/11/1986

   Pertinence

4. Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

   Aides à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

   Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   29/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

   Renégociation des taux d'intérêt des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04719 posée par M. Alain Gérard

   Difficultés des accédants à la propriété dont les prêts datent des années 1980-1983

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf

    Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    26/02/1987

    Pertinence