Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

267 questions

Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

Conditions de concession du lien fixe Transmanche

Réponse du ministère : Équipement

03/04/1986
Pertinence
Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03194 posée par M. Jean Huchon

Accédants à la propriété rencontrant des difficultés de remboursement d'emprunt: revente du bien

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03379 posée par M. Jacques Chaumont

Financement des maisons à ossature bois en secteur diffus

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

Aides à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04135 posée par M. André Meric

Situation de certains ménages ne pouvant plus faire face à leurs obligations

Réponse du ministère : Équipement

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard

Assouplissement de la réglementation des POS

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04242 posée par M. André Voisin

Utilisation du gazole en période de froid

Réponse du ministère : Transports

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

Renégociation des prêts PAP

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1987
Pertinence