Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

310 questions

  1. Question n° 02291 posée par M. Paul Malassagne

    Encadrement du crédit: difficultés rencontrées lors de la réalisation d'emprunts auprès de la caisse de crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00373 posée par M. André Bohl

    Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00592 posée par M. André Delelis

    Personnel du ministère: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00999 posée par M. André Fosset

    Progression des loyers: fixation d'un plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01202 posée par M. Jacques Valade

    Remboursement des prêts conventionnés souscrits en 1982

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

    Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03194 posée par M. Jean Huchon

    Accédants à la propriété rencontrant des difficultés de remboursement d'emprunt: revente du bien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03379 posée par M. Jacques Chaumont

    Financement des maisons à ossature bois en secteur diffus

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

    Aides à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

    Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible