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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11920 posée par M. Michel Billout
Moyens des directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Dépenses de l'État et gaspillage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13933 posée par M. Simon Sutour
Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence