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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01807 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Daniel Gremillet
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence