Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 19116 posée par M. Joël Billard

    Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19632 posée par Mme Michèle André

    Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des contractuels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

    Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25083 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Perspectives de la réforme du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25526 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Programme du concours d'attaché d'administration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

    Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26024 posée par M. André Vallet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible