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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
604 questions
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Question n° 11816 posée par M. Alain Fouché
Financement des maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres de formation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16440 posée par M. Marcel Vidal
Tarification des réparations de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17656 posée par M. Jean Louis Masson
Bourses au mérite pour les étudiants des lycées agricoles changeant de section
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18693 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19649 posée par M. Michel Sergent
Défense des produits issus de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19700 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Poste d'inspection frontalier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Charles Ginésy
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21271 posée par M. Claude Lise
Pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence