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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 01061 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Réévaluation du taux des livrets d'épargne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

   Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

   Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 07660 posée par Mme Christine Herzog

   Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

   Principe de libre administration des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/01/2024

    Pertinence