Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00890 posée par M. Philippe Bas

    Orientations du projet stratégique des douanes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

    Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fermetures des trésoreries

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible