Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 19329 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation inquiétante de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20339 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché

    Ampleur des fraudes à la TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20685 posée par M. Bernard Piras

    Plan national maladies rares 2005-2008

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20736 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Modalités d'application du plan national maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21417 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Fédération des maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris

    Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23442 posée par M. Pierre Martin

    Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

    Situation des gestionnaires d'aéroports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible