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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 17728 posée par M. André Vantomme
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Georges Othily
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel
Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers que représente la nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy
Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 26350 posée par M. Louis Souvet
Mise en service du VBCI
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence