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Questions avec réponses

144 questions

1. Question n° 08624 posée par M. Olivier Roux

   Fonction publique : coopération européenne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/11/1987

   Pertinence

2. Question n° 08625 posée par M. Olivier Roux

   Fonction publique : coopération internationale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/11/1987

   Pertinence

3. Question n° 09852 posée par M. Roger Boileau

   Insertion professionnelle des jeunes dans les administrations publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/03/1988

   Pertinence

4. Question n° 10021 posée par M. André Bohl

   Bilan d'une étude sur l'implantation des entreprises et la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1988

   Pertinence

5. Question n° 06373 posée par M. Edouard Le Jeune

   Clarification et simplification de l'expression écrite administrative

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 07719 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réformes de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

   Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

8. Question n° 22595 posée par M. André Fosset

   Fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/08/1992

   Pertinence

9. Question n° 23123 posée par M. René Régnault

   Adaptation de l'administration française au défi européen

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/10/1992

   Pertinence

10. Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou

    Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    15/07/1993

    Pertinence